27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Article 1er.L'alignement du tronçon de la rue du Lion, coté paire au droit du croisement avec la Rampe du Lion est modifié et nouvellement fixé selon le tracé passant par les points Li.514 à Li.516 et par le point Li.501 figurant au plan annexé au présent arrêté et dressé en date du 21 mars 2023 par Bruxelles Mobilité.

Art. 2.L'excédent de terrain résultant de la modification décrétée par l'article 1er, d'une superficie de 850 m2 identifié en teinte jaune au même plan est désaffecté et fait désormais partie du domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.