{"title-block":{"case-number":"2023-04-27/03","document-number":"2023042207","full-title-fr":"27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles","modifies":[],"page-number":46810,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/27/2023042207_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/17_1.pdf#Page344","publication-date":[2023,5,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,5,27],""]],"title-date":[2023,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/27/2023042207/justel"}