Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023..
Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023
Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de Superviseur en entrepôt (LOG-sup.entr-V03-2023) définis à l'annexe 7, tels que validés par la ChaCA en séance du 09 décembre 2022.
Art. 8.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.
Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.
Art. 10.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.