{"title-block":{"case-number":"2023-04-27/13","document-number":"2023042128","full-title-fr":"27 AVRIL 2023. - Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de \" conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral \", \" conducteur de chariot élévateur embarqué \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe  \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle \", \" superviseur en entrepôt \" produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)","modifies":[],"page-number":67847,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/27/2023042128_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/17_1.pdf#Page23","publication-date":[2023,8,17],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2023,8,27],""]],"title-date":[2023,4,27],"title-fr":"Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de \" conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral \", \" conducteur de chariot élévateur embarqué \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe \", \" conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle \", \" superviseur en entrepôt \" produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/27/2023042128/justel"}