Lex Iterata

Texte 2023041993

1 MAI 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-5-2023
Numéro
2023041993
Page
45244
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-01/01
Entrée en vigueur / Effet
21-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.