{"title-block":{"case-number":"2023-05-01/01","document-number":"2023041993","full-title-fr":"1 MAI 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique","modifies":[],"page-number":45244,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/01/2023041993_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/11_1.pdf#Page24","publication-date":[2023,5,11],"source":"Finances","starts":[[[2023,5,21],""]],"title-date":[2023,5,1],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/01/2023041993/justel"}