6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire

Article 1er.Les listes de matériels pédagogiques en lien avec les référentiels de la formation manuelle, technique, technologique et numérique et de l'éducation culturelle et artistique, visées à l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, tel que modifié par l'article 4, c), du décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA), sont reprises, pour le niveau d'enseignement primaire, en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-11-2023, p. 110032)