{"title-block":{"case-number":"2023-04-06/07","document-number":"2023041689","full-title-fr":"6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire","modifies":[],"page-number":110031,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/06/2023041689_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/11/24_1.pdf#Page165","publication-date":[2023,11,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,8,29],""]],"title-date":[2023,4,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/06/2023041689/justel"}