Texte 2023041621
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par autorité de recrutement : l'Agence de Gestion des Infrastructures, visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " agentschap Facilitair Bedrijf " (Agence de Gestion des Infrastructures).
Art. 2.Dans le présent article, on entend par :
1°Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique : l'agence visée à l'article 16 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique ;
2°membres du personnel : les membres du personnel recrutés avec un contrat de travail par l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique.
L'autorité de recrutement offre aux membres du personnel un contrat de travail à durée indéterminée s'ils ont réussi l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 3.
Le contrat de travail offert, visé à l'alinéa 2, correspond à un emploi conforme aux conditions de travail valables pour les membres du personnel contractuels des services de l'Autorité flamande.
Les membres du personnel sont insérés par l'autorité de recrutement dans l'échelle appropriée, conformément au règlement visé au tableau suivant, avec maintien de l'ancienneté pécuniaire acquise auprès de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique :
| fonction contractuelle auprès de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique | fonction contractuelle auprès de l'autorité de recrutement | grade auprès de l'autorité de recrutement | échelle de traitement auprès de l'autorité de recrutement |
| collaborateur Accueil et Administration | collaborateur logistique - classe de fonctions A2 | collaborateur | C113 |
| collaborateur Logistique | collaborateur logistique - classe de fonctions A3 | collaborateur | moins de 25 années d'ancienneté :C112 (à titre transitoire C115) |
| collaborateur Logistique | collaborateur logistique - classe de fonctions A3 | collaborateur | plus de 25 années d'ancienneté :C112 (à titre transitoire B116) |
Art. 3.L'autorité de recrutement organise une épreuve de sélection objective au cours de laquelle les candidats doivent soumettre un CV accompagné d'une motivation, suivi d'un entretien de sélection.
Sur la base des résultats des entretiens de sélection, le manager de ligne de l'autorité de recrutement reçoit des avis motivés sur chacun des candidats.
L'autorité de recrutement décide du recrutement sur la base des avis formulés, visés à l'alinéa 1er.
Art. 4.Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le 1er mai 2023 :
1°le décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures ;
2°le présent arrêté.
Art. 5.Le ministre flamand ayant les biens immobiliers et la gestion facilitaire dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'égalité des chances, l'intégration et l'insertion civique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.