{"title-block":{"case-number":"2023-03-17/19","document-number":"2023041621","full-title-fr":"17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 2, alinéa 4, du décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures","modifies":["2022042986"],"page-number":39783,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/17/2023041621_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/17_1.pdf#Page63","publication-date":[2023,4,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,5,1],""]],"title-date":[2023,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 2, alinéa 4, du décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/17/2023041621/justel"}