16 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2026 et mise à jour au 14-04-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-8-2023
- Numéro
- 2023041289
- Page
- 65382
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2023
- Texte modifié
- 20170309392017A30939
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2026-04-02/05, art. 20, 002; En vigueur : 16-12-2026>
