{"title-block":{"case-number":"2023-03-16/07","document-number":"2023041289","full-title-fr":"16 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2026 et mise à jour au 14-04-2026)","modifies":["2017030939","2017A30939"],"page-number":65382,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/16/2023041289_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/03_1.pdf#Page24","publication-date":[2023,8,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,3,16],""]],"title-date":[2023,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2026 et mise à jour au 14-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/16/2023041289/justel"}