13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-5-2023
Numéro: 2023041222
Page: 45890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-03-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2023
Texte modifié: 2018040232
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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