13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-5-2023
- Numéro
- 2023041222
- Page
- 45890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2023
- Texte modifié
- 2018040232
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
