{"title-block":{"case-number":"2023-03-13/07","document-number":"2023041222","full-title-fr":"13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote (TRADUCTION)","modifies":["2018040232"],"page-number":45890,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/13/2023041222_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/12_1.pdf#Page168","publication-date":[2023,5,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,5,22],""]],"title-date":[2023,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/13/2023041222/justel"}