Lex Iterata

Texte 2023041196

15 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-3-2023
Numéro
2023041196
Page
33852
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-15/07
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2023
Texte modifié
2022033815
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)