{"title-block":{"case-number":"2023-03-15/07","document-number":"2023041196","full-title-fr":"15 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)","modifies":["2022033815"],"page-number":33852,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/15/2023041196_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/24_1.pdf#Page390","publication-date":[2023,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,3,26],""]],"title-date":[2023,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/15/2023041196/justel"}