2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 (Intitulé remplacé par <ACF 2025-04-11/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2025>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025)

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes pluridisciplinaires des centres PMS, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 2, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51097)

Annexe modifiée par:

<ACF 2025-04-11/04, art. 2-3, 002; En vigueur : 01-03-2025>