Texte 2023040977
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Art. 2.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes pluridisciplinaires des centres PMS, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 2, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
}(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51097)