Texte 2023040977

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-2023
Numéro
2023040977
Page
51096
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-02/29
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes pluridisciplinaires des centres PMS, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 2, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

}(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51097)

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