{"title-block":{"case-number":"2023-03-02/29","document-number":"2023040977","full-title-fr":"2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 (Intitulé remplacé par <ACF 2025-04-11/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2025>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025)","modifies":[],"page-number":51096,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/02/2023040977_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/30_1.pdf#Page496","publication-date":[2023,5,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,5,30],""]],"title-date":[2023,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 (Intitulé remplacé par <ACF 2025-04-11/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2025>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/02/2023040977/justel"}