10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-5-2023
- Numéro
- 2023040875
- Page
- 43603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
