10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-5-2023
Numéro: 2023040875
Page: 43603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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