{"title-block":{"case-number":"2023-02-10/10","document-number":"2023040875","full-title-fr":"10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":43603,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/10/2023040875_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/02_1.pdf#Page277","publication-date":[2023,5,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,5,12],""]],"title-date":[2023,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/10/2023040875/justel"}