1 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-4-2023
- Numéro
- 2023030609
- Page
- 39920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2023
- Texte modifié
- 2021030327
- belgiquelex
Article 1er. Aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques, remplacés par l'arrêté ministériel de 22 septembre 2021, les mots " septembre 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " mars 2022 ".
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