{"title-block":{"case-number":"2023-03-01/04","document-number":"2023030609","full-title-fr":"1 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques","modifies":["2021030327"],"page-number":39920,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/01/2023030609_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/18_1.pdf#Page54","publication-date":[2023,4,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2023,4,28],""]],"title-date":[2023,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/01/2023030609/justel"}