Article 1er.Dans l'article 28 de l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " huit semaines ".
Art. 2.L'article 84 de l'annexe 11 du même arrêté, ajouté par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 84. Par dérogation à l'article 28, les mesures transitoires suivantes s'appliquent :
1°durant la période allant du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023, les soins requis dans le cadre de la planification des soins de 10 % au moins des résidents du centre de soins résidentiels sont déjà fixés à l'aide du BelRAI LTCF ;
2°à partir du 1er janvier 2024, les soins requis dans le cadre de la planification des soins de tous les nouveaux résidents du centre de soins résidentiels sont fixés à l'aide du BelRAI LTCF au plus tard huit semaines après l'admission ;
3°au plus tard le 1er juin 2024, les soins requis dans le cadre de la planification des soins de 40 % au moins des résidents du centre de soins résidentiels admis à ce moment sont déjà fixés à l'aide du BelRAI LTCF ;
4°au plus tard le 1er janvier 2025, les soins requis dans le cadre de la planification des soins de 70 % au moins des résidents du centre de soins résidentiels admis à ce moment sont déjà fixés à l'aide du BelRAI LTCF ;
5°au plus tard le 1er juin 2025, les soins requis dans le cadre de la planification des soins de tous les résidents du centre de soins résidentiels sont fixés à l'aide du BelRAI LTCF. ".
Art. 3.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 portant octroi d'une subvention à diverses structures de soins résidentiels pour l'infrastructure informatique nécessaire à la mise en oeuvre de BelRAI, la date " 31 décembre 2023 " est remplacée par la date " 1er juin 2024 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
Art. 5.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.