{"title-block":{"case-number":"2023-04-28/17","document-number":"2023020135","full-title-fr":"28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 portant octroi d'une subvention à diverses structures de soins résidentiels pour l'infrastructure informatique nécessaire à la mise en oeuvre de BelRAI, en ce qui concerne la mise en oeuvre de BelRAI LTCF","modifies":["2019042384"],"page-number":67393,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/28/2023020135_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/11_2.pdf#Page25","publication-date":[2023,8,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,6,1],""]],"title-date":[2023,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 portant octroi d'une subvention à diverses structures de soins résidentiels pour l'infrastructure informatique nécessaire à la mise en oeuvre de BelRAI, en ce qui concerne la mise en oeuvre de BelRAI LTCF"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/28/2023020135/justel"}