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Texte 2023015328
23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-5-2023
Numéro
2023015328
Page
48124
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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