20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans la phrase introductive, le membre de phrase " , pour les anciens bâtiments du culte " est inséré entre les mots " du culte " et les mots " et pour ";

2°au point 1°, le membre de phrase " , plans de mesurage et accompagnement de parcours " est inséré entre les mots " études " et le mot " pour ";

3°le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° investissements d'adaptation pour des destinations secondaires et investissements de base nécessaires pour des réaffectations, les deux jusqu'à un montant de subvention de 250 000 euros au maximum; ";

4°au point 4°, le montant " 200 000 euros " est remplacé par le montant " 250 000 euros ".

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.