Lex Iterata

Texte 2023015169

20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-4-2023
Numéro
2023015169
Page
40033
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-20/13
Entrée en vigueur / Effet
28-04-2023
Texte modifié
2014035053
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, les modifications suivantes sont apportées :

dans la phrase introductive, le membre de phrase " , pour les anciens bâtiments du culte " est inséré entre les mots " du culte " et les mots " et pour ";

au point 1°, le membre de phrase " , plans de mesurage et accompagnement de parcours " est inséré entre les mots " études " et le mot " pour ";

le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° investissements d'adaptation pour des destinations secondaires et investissements de base nécessaires pour des réaffectations, les deux jusqu'à un montant de subvention de 250 000 euros au maximum; ";

au point 4°, le montant " 200 000 euros " est remplacé par le montant " 250 000 euros ".

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.