{"title-block":{"case-number":"2023-01-20/13","document-number":"2023015169","full-title-fr":"20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels","modifies":["2014035053"],"page-number":40033,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/20/2023015169_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/18_1.pdf#Page167","publication-date":[2023,4,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,4,28],""]],"title-date":[2023,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/20/2023015169/justel"}