12 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'annexe à l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-3-2023
- Numéro
- 2023015032
- Page
- 34589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-12/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2023
- Texte modifié
- 2011036026
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
