{"title-block":{"case-number":"2023-01-12/16","document-number":"2023015032","full-title-fr":"12 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'annexe à l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)","modifies":["2011036026"],"page-number":34589,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/12/2023015032_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/28_1.pdf#Page241","publication-date":[2023,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,4,7],""]],"title-date":[2023,1,12],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'annexe à l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/12/2023015032/justel"}