10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés

Article 1er.Dans l'article 1, § 2, 1°, a), et abis), de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 septembre 2015, les mots " à 1.828,72 EUR " sont chaque fois remplacés par les mots " au revenu minimum mensuel moyen applicable au 1er avril 2022, multiplié par 157,6814 pourcents et à partir de cette date ajusté à l'évolution de l'indice conformément à l'article 2, § 2, alinéa 3 de la loi du 20 décembre 1999 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.