Texte 2022042600
Chapitre 1er.- Objet
Article 1er. Le présent arrêté transpose les directives déléguées :
1°2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;
2°2021/1717 de la Commission du 9 juillet 2021 modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système d'eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l'évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'annexe 15 est remplacée par l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 3.Dans ce même arrêté, l'annexe 41 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger
Art. 4.Dans l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger, le point 6, "Catégorie de véhicule", est modifié comme suit :
1°au point g), les termes " T > 40 km/h " sont remplacés par " T1b " ;
2°au point h), les termes " N1 " sont remplacés par " T2b) " ;
3°entre le point h et la mention " (veuillez préciser) ", de nouveaux points, i) à m), sont insérés, tous suivis de la même case à cocher que celle qui se trouve sur la droite des points a) à h), et libellés comme suit :
" i) T3b
j)T4.1b
k)T4.2b
l)T4.3b
m)Autre catégorie de véhicule : ".
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2022.
Art. 6.La ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-11-2022, p. 81815)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-11-2022, p. 81849)