{"title-block":{"case-number":"2022-09-01/14","document-number":"2022042600","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger","modifies":["2018013090","1968031501"],"page-number":81715,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/09/01/2022042600_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/11/09_1.pdf#Page87","publication-date":[2022,11,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2022,9,27],""]],"title-date":[2022,9,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/09/01/2022042600/justel"}