Lex Iterata

Texte 2022041921

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
26-9-2022
Numéro
2022041921
Page
70097
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-02/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex