{"title-block":{"case-number":"2021-04-02/53","document-number":"2022041921","full-title-fr":"2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":70097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/09/26_1.pdf#Page149","publication-date":[2022,9,26],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2021,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/02/2022041921/justel"}