Lex Iterata

Texte 2022041680

15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
29-9-2022
Numéro
2022041680
Page
70862
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-15/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex