{"title-block":{"case-number":"2021-03-15/09","document-number":"2022041680","full-title-fr":"15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":70862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/09/29_1.pdf#Page62","publication-date":[2022,9,29],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2021,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/15/2022041680/justel"}