Lex Iterata

Texte 2022033851

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-11-2022
Numéro
2022033851
Page
79463
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-02/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex