{"title-block":{"case-number":"2021-02-02/13","document-number":"2022033851","full-title-fr":"2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":79463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/11/03_1.pdf#Page97","publication-date":[2022,11,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2021,2,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/02/2022033851/justel"}