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Texte 2022033277
22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
29-9-2022
Numéro
2022033277
Page
70831
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-22/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex