{"title-block":{"case-number":"2021-02-22/16","document-number":"2022033277","full-title-fr":"22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":70831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/09/29_1.pdf#Page31","publication-date":[2022,9,29],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2021,2,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/22/2022033277/justel"}