18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant la procédure type pour les spécifications techniques des données d'analyse d'auto-analyse dans le cadre du contrôle de la qualité des matières premières et les spécifications techniques de l'échange de ces données entre l'OVAM et le laboratoire accrédité (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-9-2022
Numéro: 2022032988
Page: 68298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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