Texte 2022032986
Article 1er.Dans le présent article, on entend par animation des jeunes : le travail socioculturel sur la base d'objectifs non commerciaux pour ou par des jeunes de trois à trente ans, effectué dans le temps libre sous un accompagnement éducatif en vue de promouvoir le développement général et intégral des jeunes qui y participent sur une base volontaire.
L'obligation de contrôle et de remise de l'extrait du casier judiciaire, visée à l'article 3 du décret du 3 juin 2022 portant l'obligation pour certaines organisations de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, pour certains nouveaux collaborateurs, ne s'applique pas aux organisations dont l'activité principale concerne l'animation des jeunes si elles désignent un collaborateur conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 3 juin 2022 portant l'obligation pour certaines organisations de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, pour certains nouveaux collaborateurs.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.