Texte 2022032855

15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-7-2022
Numéro
2022032855
Page
59282
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-15/06
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les quinze communes coordinatrices dont les projets ont obtenu le score le plus élevé à l'ensemble des critères de fond et avec lesquelles une convention sera conclue sont les suivantes :

Coördinerende gemeente Toegekend bedrag Commune coordinatrice Montant octroyé
Brussel 100.000 EUR Bruxelles 100.000 EUR
Sint-Gillis 100.000 EUR Saint-Gilles 100.000 EUR
Namen 100.000 EUR Namur 100.000 EUR
Luik 100.000 EUR Liège 100.000 EUR
Chaudfontaine 100.000 EUR Chaudfontaine 100.000 EUR
Verviers 100.000 EUR Verviers 100.000 EUR
Neupré 100.000 EUR Neupré 100.000 EUR
Mechelen 100.000 EUR Malines 100.000 EUR
Oostende 100.000 EUR Ostende 100.000 EUR
Boom 100.000 EUR Boom 100.000 EUR
Hasselt 100.000 EUR Hasselt 100.000 EUR
Mol 100.000 EUR Mol 100.000 EUR
Genk 100.000 EUR Genk 100.000 EUR
Roeselare 100.000 EUR Roulers 100.000 EUR
Gent 100.000 EUR Gand 100.000 EUR

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