Texte 2022032578
Article 1er.Dans l'article 1er, §§ 1er à 4, de l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " d'une demi-journée de minimum trois heures " sont chaque fois remplacés par les mots " d'une heure " ;
2°les mots " 250 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 85 euros " ;
3°les mots " 150 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 50 euros " ;
4°les mots " 75 euros " sont remplacés par les mots " 45 euros ".
Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots " minimum drie " sont remplacés par le mot " één ".
Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.