Texte 2022032437
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément aux articles 35, 4°, 185, § 1er, et 196 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école " Les Coquelicots " située Rue Despars, 94, à 7500 Tournai.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école d'enseignement fondamental Les Co'Kain située Rue de Breuze, 9bis, à 7540 KAIN.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " Les Co'kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.