{"title-block":{"case-number":"2022-06-09/09","document-number":"2022032437","full-title-fr":"9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école \" Les Coquelicots \" à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental \" Les Co'kain \" à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022","modifies":["2021021858"],"page-number":65843,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/09/2022032437_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/02_1.pdf#Page35","publication-date":[2022,9,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,2,1],""]],"title-date":[2022,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école \" Les Coquelicots \" à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental \" Les Co'kain \" à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/09/2022032437/justel"}