Texte 2022031440
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le paragraphe 2, premier alinéa le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° un ticket, un m-ticket et un ticket SMS : 2,5 euros ; " ;
2°dans le paragraphe 2, premier alinéa le point 2° est abrogé ;
3°dans le paragraphe 2, premier alinéa les points 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit :
" 4° une m-card10 : 17 euros ou 1,70 euros par trajet ; " ;
5°une carte de ligne : 17 euros ou 1,70 euros par trajet ; " ;
4°dans le paragraphe 2, premier alinéa le montant " 1,60 euros " est remplacé par le montant " 1,70 euros " ;
5°dans le paragraphe 3, 2°, a) le montant " 339 euros " est remplacé par le montant " 351 euros " ;
6°dans le paragraphe 3, 2°, b) le montant " 132 euros " est remplacé par le montant " 135 euros " ;
7°dans le paragraphe 3, 3° le montant " 118 euros " est remplacé par le montant " 121 euros " et le montant " 299 euros " est remplacé par le montant " 311 euros ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire
Art. 2.L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire, est complété par les mots " et des titres de transport intégrés ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 avril 2022.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour les transports en commun est chargé d'exécuter le présent arrêté.