{"title-block":{"case-number":"2022-03-25/03","document-number":"2022031440","full-title-fr":"25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire","modifies":["2020010305","2022030338"],"page-number":26294,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/03/25/2022031440_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/31_1.pdf#Page128","publication-date":[2022,3,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2022,4,1],""]],"title-date":[2022,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/03/25/2022031440/justel"}