Lex Iterata

Texte 2022030911

23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2022
Numéro
2022030911
Page
19084
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/29
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers (Moniteur belge du 7 mai 2020).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.