{"title-block":{"case-number":"2020-03-23/29","document-number":"2022030911","full-title-fr":"23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":19084,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/23/2022030911_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/10_1.pdf#Page36","publication-date":[2022,3,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2022,3,20],""]],"title-date":[2020,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/23/2022030911/justel"}